Think-Tank de la situation juridique

Think-Tank de la situation juridique

Beaucoup de personnes adoptées ont été victimes d’un trafic humain. Toutefois, il n’est pas encore possible de déterminer qui peut en être tenu pour responsable : quel organisme a enfreint quelles lois. Comment peuvent-ils être traduits en justice.
Bien que cette question ait déjà fait l’objet d’un débat public dans les années 80 et 90, l’aspect pénal n’a pas encore été examiné par un organisme indépendant.

Souhaite-tu nous aider à résoudre les questions juridiques ?

Tu peux le faire:

  • Consacre ton travail de thèse ou de fin d’étude à l’adoption internationale
  • Envois nous des articles de jugement ou tout publication sur le thème de l’adoption internationale
  • Mets nous en contact avec des professionnels en droit, particulièrement au courant de cette problématique
  • Aide nous avec ton expérience pour résoudre nos préoccupations

Nous nous réjouissons d’avoir de tes nouvelles: info@backtotheroots.net

De quoi s’agit-il:

L’ambassadeur de Colombo a déjà mentionné en 1981, dans une lettre adressée à ses supérieurs à Berne, l’existence d’un trafic d’êtres humains. C’était déjà un délit à l’époque. BTTR souhaite connaître les endroits (lieux et administrations) où des fautes donnant lieu à un commerce de bébés ont été commises et qui y a gagné des avantages personnels.

Dans nos recherches, nous nous sommes heurtés à différents faits dans lesquels des fautes volontaires auraient été commises. Il convient de poursuivre l’examen de ces questions.

Plusieurs questions restent ouvertes:

  • Qui a le droit de déposer plainte?
  • Est-ce les infractions sont-elles prescrites ? Dans l’affirmative, quelles sont les alternatives?
  • A cela s’ajoute la question fondamentale: peut-on aujourd’hui garantir que dans l’adoption internationale, les enfants ne sont pas victimes d’un trafic humain? Dans la négative est-ce possible de tolérer, que l’adoption internationale continue?

Liens:


Comments are closed.