«Révision» du passé et Réforme du future

«Révision» du passé et Réforme du future

La « révision » politique du passé a commencé

En février 2018, le Conseil National a lancé le Postulat RUIZ qui doit faire toute la lumière sur ce sombre chapitre des adoptions illégales, ainsi que proposer l’amélioration des procédures pour le futur. Le Gouvernement pour la Justice a pris maintenant dans ses mains le Rapport sur la réponse à apporter de ce Postulat. Un premier résultat est attendu pour janvier 2020: l’analyse scientifique des pratiques d’adoption des années 70 à Genève, à Berne, à Saint-Gall et dans les bureaux fédérales.

Le canton de Saint-Gall a fait rédiger un rapport scientifique sur le bureau de transaction de Alice Honegger. Le rapport «L’intermédiaire», par Sabine Bitter, a été publié en janvier 2019. Dans ce rapport il est démontré que le canton de Saint-Gall n’a pas exercé son devoir de contrôle avec sérieux sur le déroulement des procédures d’adoption.

Réforme du future

Nous devons apprendre du passé. Les procédures actuelles doivent être améliorées de façon à ce que les injustices passées ne puissent plus se reproduire. La discussion sur les adoptions internationales doit en priorité porter sur le bien-être des enfants adoptés.

Enquête sous la conduite d’experts indépendants

Back to the Roots attend, sur la base du rapport du Postulat RUIZ, que l’injustice et les torts causés aux personnes concernées soient reconnus et qu’une révision scientifique des pratiques d’adoption soit exigée. Cette révision doit être menée au niveau national par des experts provenant des domaines du Droit, de la Sociologie, de la Psychologie et de l’Histoire.

Les objectifs de la révision

  • Les procédures d’adoption du passé doivent être analysées au niveau national et les résultats de cette enquête doivent être rendus publics
  • Les injustices et les torts subis par les personnes adoptées doivent être reconnus publiquement
  • La réparation, le soutien et les conseils doivent être garantis aux personnes touchées par ces torts
  • Les conséquences (sur la santé notamment) subies par les personnes adoptées doivent être analysées
  • La question de la responsabilité quant à ces injustices doit être clarifiée, particulièrement auprès des instances impliquées, si elles ont permis à des personnes de s’enrichir personnellement.
  • Les résultats de l’enquête doivent être inclus dans la réorganisation des nouvelles procédures d’adoption.

Les projets et les actions de Back to the Roots

  • Traiter le cas « Fondation ‘Adoptio’ » et remettre les documents au Service des Archives de l’Etat
  • Contrôle de tous les bureaux privés d’adoption en Suisse
  • Etablissement d’une coopération avec les centres d’adoption existants en Suisse dans le but de fournir une présentation transparente des effets de l’adoption du point de vue des personnes concernées.
  • Demande politique d’un bureau de contact indépendant pour les adoptés en Suisse.
  • Prévention en matière de santé: Demande de reconnaissance sociale de la pertinence des traumatismes du développement liés aux adoptions.

Ce que nous avons déjà atteint

  • Le Postulat RUIZ a été transmis (Link); Participation du BTTR à la préparation du rapport sur le postulat de Ruiz et à la formulation de propositions pour la refonte.
  • BTTR a été reconnu par les autorités suisses comme le principal représentant des personnes adoptées du Sri Lanka
  • Invitation de BBTR à participer au groupe de travail pour le rapport BJ
  • Le canton de Saint-Gall a rendu un rapport au sujet des bureaux d’adoptions «Maison Seewarte/ Fondation Adoption». Le rapport (en allemand).
  • Échanges et coopération avec des organisations d’adoption: avec des adoptés d’autres origine, des organisations nationales et internationales.

En cours d’élaboration : 1ère partie du rapport BJ : Analyse scientifique des procédures d’adoption en Suisse, avec en exemple trois cantons. Publication prévue en janvier 2020.

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