La «révision» du passé

La «révision» du passé

Les procédures internationales d’adoption telles qu’elles ont été pratiquées dans les années 70-90 doivent être « révisées » par le Gouvernement. Cela doit être rendu public afin que la lumière soit faite sur les injustices commises.

L’enquête doit être menée par des experts indépendants. Ni le Gouvernement, ni les cantons ne doivent pouvoir eux-mêmes juger de leurs agissements et leurs erreurs.

La « révision » politique du passé a commencé

En février 2018, le Conseil National a lancé le Postulat RUIZ qui doit faire toute la lumière sur ce sombre chapitre des adoptions illégales, ainsi que proposer l’amélioration des procédures pour le futur. Le Gouvernement pour la Justice a pris maintenant dans ses mains le Rapport sur la réponse à apporter de ce Postulat. Les premiers résultats de l’enquête sur les pratiques d’adoption des années 70 sont attendues pour septembre 2019.

Le canton de Saint-Gall a fait rédiger un rapport scientifique sur le bureau de transaction de Alice Honegger. Le rapport «L’intermédiaire», par Sabine Bitter, a été publié en janvier 2019. Dans ce rapport il est démontré que le canton de Saint-Gall n’a pas exercé son devoir de contrôle avec sérieux sur le déroulement des procédures d’adoption.

Enquête sous la conduite d’experts indépendants

Back to the Roots attend, sur la base du rapport du Postulat RUIZ, que l’injustice et les torts causés aux personnes concernées soient reconnus et qu’une révision scientifique des pratiques d’adoption soit exigée. Cette révision doit être menée au niveau national par des experts provenant des domaines du Droit, de la Sociologie, de la Psychologie et de l’Histoire.

Les objectifs de la révision

  • Les procédures d’adoption du passé doivent être analysées au niveau national et les résultats de cette enquête doivent être rendus publics
  • Les injustices et les torts subis par les personnes adoptées doivent être reconnus publiquement
  • La réparation, le soutien et les conseils doivent être garantis aux personnes touchées par ces torts
  • Les conséquences (sur la santé notamment) subies par les personnes adoptées doivent être analysées
  • La question de la responsabilité quant à ces injustices doit être clarifiée, particulièrement auprès des instances impliquées, si elles ont permis à des personnes de s’enrichir personnellement.
  • Les résultats de l’enquête doivent être inclus dans la réorganisation des nouvelles procédures d’adoption.

Les projets et les actions de Back to the Roots

    null
  • Grâce à la contribution du rapport BJ, analyser la procédure appliquée par les cantons et le Gouvernement
  • Amener la vision des personnes touchées avec l’aide de groupes de travail. Pour cela un catalogue de question a été élaboré
  • Revendiquer une enquête menée par un groupe d’experts indépendants
  • Informer sur la situation juridique, la responsabilité de l’Etat, etc.
  • Traiter le cas « Fondation pour l’adoption » et remettre les documents au Service des Archives de l’Etat
  • Contrôle de tous les bureaux privés d’adoption en Suisse

Ce que nous avons déjà atteint

  • Le Postulat RUIZ a été transmis (Link)
  • BTTR a été reconnu par les autorités suisses comme le principal représentant des personnes adoptées du Sri Lanka
  • Invitation de BBTR à participer au groupe de travail pour le rapport BJ
  • Le canton de Saint-Gall a rendu un rapport au sujet des bureaux d’adoptions «Maison Seewarte/ Fondation Adoption». Le rapport (en allemand).

En cours d’élaboration : 1ère partie du rapport BJ : Analyse scientifique des procédures d’adoption en Suisse, avec en exemple trois cantons. Publication prévue en septembre 2019. Lien vers la description du rapport BJ (allemand)

Pouvez-vous, avec vos compétences professionnelles, apporter une contribution au développement de notre association et de ses buts ? N’hésitez pas à vous annoncer. Nous avons besoin de chaque pièce de puzzle, pour faire un pas en avant vers la réussite de nos projets.