Initiatives politiques

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La dernière avancée politique nous vient de Barbara Gysi. Outre le postulat Ruiz, elle a présenté fin juin le postulat « Traitement complet des adoptions internationales« . Le Conseil fédéral est donc chargé d’ouvrir une enquête approfondie sur les adoptions internationales dans tous les cantons, en plus de l’enquête sur les adoptions illégales en provenance du Sri Lanka, puis de faire rapport au Parlement. Vous pouvez trouver plus d’informations ici : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20203722


Le 24 décembre 2017 Rebecca Ruiz a déposé le Postulat «Faire la lumière sur les adoptions illégales en Suisse dans les années 1980 d’enfants venant du Sri Lanka» (Link) En février 2018, le Conseil National a lancé le Postulat RUIZ qui doit faire toute la lumière sur ce sombre chapitre des adoptions illégales, ainsi que proposer l’amélioration des procédures pour le futur. Le Gouvernement pour la Justice a pris maintenant dans ses mains le Rapport sur la réponse à apporter de ce Postulat. Un premier résultat est attendu pour janvier 2020: l’analyse scientifique des pratiques d’adoption des années 70 à Genève, à Berne, à Saint-Gall et dans les bureaux fédérales. Le 24 décembre 2017 Rebecca Ruiz a déposé le Postulat «Faire la lumière sur les adoptions illégales en Suisse dans les années 1980 d’enfants venant du Sri Lanka»

Participation du BTTR à la préparation du rapport sur le postulat de Ruiz et à la formulation de propositions pour la refonte.


Après que le postulat Ruiz a été soumis au Conseil national en décembre 2017 et remis au Conseil fédéral début février 2018, la prochaine avancée politique va maintenant suivre. Avec l’interpellation Wasserfallen en juin 2020 « Soutien aux adoptés dans leur recherche d’origine », le Conseil fédéral est appelé à répondre à six questions centrales. Celles-ci concernent le soutien aux adoptés dans leur recherche d’un lieu d’origine, le soutien psychologique à ceux qui cherchent un lieu d’origine, la reconnaissance de la nécessité d’un organisme spécialisé indépendant des autorités pour les personnes concernées, la prise en charge des frais de recherche, la question de la garantie du droit d’accès à tous les dossiers dans la procédure d’adoption et le transfert des documents conservés par les organismes privés vers les archives publiques.

Back to the Roots a pu réviser et compléter l’interpellation. Nous attendons avec impatience la réponse du Conseil fédéral qui est prévue pour la prochaine session d’automne.